Les périmètres de SCoT en Normandie
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Le périmètre du SCoT doit tendre aujourd’hui vers l’échelle d’une aire urbaine, d’un grand bassin de vie ou d’un bassin d’emploi, cette inflexion vers le bassin d’emploi est ainsi affichée clairement dans le SCoT rénové, ainsi que la prise en compte du bassin de mobilité. Le SCoT est piloté par un syndicat mixte, un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR), un pôle métropolitain, un parc naturel régional, ou un EPCI.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.
Simple
- Date (Creation)
- 2022-01-01
- Citation identifier
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/1c83c722-4269-414e-acaa-fd18406d901d
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Point of contact
- Theme
-
-
Aménagement
-
Document d'urbanisme
-
SCOT
-
Normandie
-
Données ouvertes
-
geocatalogue
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Données sous licence ouverte ( https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/ ).
L'utilisateur est libre de réutiliser les données sous réserve de mentionner la paternité de l’ « Information » : DREAL Normandie - données SCoT au XX/XX/XXXX
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Normandie
))
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
http://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/8/amenagement.zip?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=l_territoire_scot_s_r28&OUTPUTFORMAT=SHAPE&SRSNAME=EPSG:2154 Téléchargement (SHP - EPSG:2154)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-10-21
- Explanation
-
Cf. la spécification citée
- Statement
-
Les données sont produites quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. La géométrie associée est produite par fusion des périmètres des communes du produit Admin Express de l'IGN.
Metadata
- File identifier
- 1c83c722-4269-414e-acaa-fd18406d901d XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-11-22T08:33:24
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
