Zones vulnérables 2021 à la pollution aux nitrates agricoles de Auvergne-Rhône-Alpes.
Zones vulnérables aux nitrates arrêtés 2021 à la commune
arrété21-323 du 23 juillet 2021 pour Rhône Méditerranée
et du 30 août 2021 pour Loire Bretagne
Zonage réglementaire
arrêté du préfet coordonnateur du bassin RMC portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Rhône Méditerranée Corse;
arrêté du préfet coordonnateur du bassin LB portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Loire Bretagne.
arrêté du préfet coordonnateur du bassin AG portant délimitation des zones vulnérables dans le bassin Adour-Garonne.
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.
Un programme d'action est mis en œuvre dans chaque département concerné, arrêtant les prescriptions que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone vulnérable correspondante. Ils sont construits en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. Ils visent à corriger les pratiques les plus génératrices de pollution.
En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire.
Chaque zone vulnérable correspond à un arrêté préfectoral (préfet coordonnateur de bassin) après avis du conseil départemental d’Hygiène, du conseil général et régional et du comité de bassin. Les zones vulnérables sont réexaminées au moins tous les 4 ans.
Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la zone vulnérable.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-09-09T18:01:34
- Date (Publication)
- 2021-09-09
- Citation identifier
- https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/495660d0-3eaa-41c5-858a-f0fbe6793b90
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Distributor
- Theme
-
-
Auvergne-Rhône-Alpes
-
ZONE VULNERABLE
-
ZONE PROTEGEE
-
Nitrate
-
PacInno
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
-
OPENDATA
-
-
open data
-
données ouvertes
-
-
theme.EnvironnementFR.rdf
-
-
Eau souterraine / hydrogéologie
-
Eau de surface
-
-
Domaines
-
-
Zonages eau
-
Grand public
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Spécification régionale
-
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Inland waters
- Description
-
Auvergne-Rhone-Alpes
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.4
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://datacarto.datara.gouv.fr/wms?service=WMS&request=GetCapabilities l_zv_s_r84
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.datara.gouv.fr/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities l_zv_s_r84
OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://datacarto.datara.gouv.fr/wfs/98d38db9-8e97-41c0-bd72-80687e5ef9c6?service=WFS&request=GetCapabilities l_zv_s_r84
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=54182323 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/consultationWMS?IDT=54182323 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2021-09-09
- Pass
- No
- Statement
-
Etabli à partir d'une liste des communes par arrêté préfectoral.
Se référer aux arrêtés de 2021
Metadata
- File identifier
- 495660d0-3eaa-41c5-858a-f0fbe6793b90 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2021-09-10T12:44:02
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
ADL
Point of contact