Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope de Auvergne-Rhône-Alpes
Une aire de protection de biotope fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.
L’aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en œuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.
Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.
Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/arrete-de-protection-de-biotope
Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.
Simple
- Date (Revision)
- 2024-03-21T13:23:17
- Citation identifier
- https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Point of contact
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Sites protégés
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
-
NouvellesRegionAdminExpress
-
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
-
- Theme
-
-
PacInno
-
-
Domaines
-
-
Zonages nature
-
Grand public
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Spécification nationale
-
- Use limitation
-
open data / donnée libre
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- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Biota
Extent
- Description
-
AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Distribution format
-
Name Version shapfile
1
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
CIDDAE/SIG
Distributor
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_enp_apb_s_r84_export
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6 Accès au lien ATOM de téléchargement
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map
https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapserv? n_enp_apb_s_r84_export
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=1232 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/consultationWMS?IDT=1232 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Revision)
- 2021-06-07T14:00:00
- Explanation
-
etc
- Pass
- Yes
- Statement
-
Couche d'information géographique produite par numérisation à partir de contours dessinés sur fonds de carte papier au 1:25000. Ajouts et mises à jour par numérisation sur scan25 IGN. Précision géographique liée à la qualité des contours reportés sur fonds de carte papier. Les périmètres sont indicatifs, un APPB étant réellement défini en termes de parcelles cadastrales. à partir de 2008, certains périmètres ont été ressaisi sur fond cadastral. L'information sur le référentiel de saisie est indiquée en attribut
Metadata
- File identifier
- 6cbf5ed0-3106-11df-80a3-0030485c9eb6 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2024-03-21T13:23:18
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Point of contact