Zonage - Bassins versants Sélune et Couesnon - Normandie (14-50-61)
Le zonage « Bassins versants Sélune et Couesnon »Les PAGD (plans d’aménagement et de gestion durable) respectifs de ces 2 schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) demandent une mise en œuvre harmonisée de la directive nitrates sur l’ensemble de leur territoire. En Basse-Normandie, un sous-zonage spécifique a ainsi été créé par l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 (annexe 1A) définissant le programme régional « nitrates ». Au sein de ces zones les périodes d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ont été étendues et alignées sur celles des régions voisines. Le territoire couvert pas les 2 zones correspond à chaque bassin tel qu’il est défini par le schéma approuvé le 20 décembre 2007.
Simple
- Date (Creation)
- 2014-09-18
- Citation identifier
- http://metadata.carmen.developpement-durable.gouv.fr/geosource-8/srv/fre/979865fa-6fd6-4e3e-90dc-a3df32797a42
- Point of contact
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Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Owner
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GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
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- Keywords
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-
données ouvertes
-
geocatalogue
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- Use limitation
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Données ouvertes
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Bassins versants de la Sélune et du Couesnon
))
- Distribution format
-
Name Version SHP
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name https://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/8/gestion_eau.atom?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=Zonage_Bassins_versants_Selune_et_Couesnon&OUTPUTFORMAT=SHAPE&SRSNAME=EPSG:2154 Téléchargement (SHP / RGF93 - Lambert 93)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- Invalid Date
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
- Statement
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Voir contact
Metadata
- File identifier
- 979865fa-6fd6-4e3e-90dc-a3df32797a42 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-06-02T13:48:58
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Point of contact
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