Les périmètres d'application des SCoT approuvés en Normandie
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains.
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat...
Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique...
Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie.
Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'information.
Simple
- Date (Creation)
- 2022-01-01
- Citation identifier
- http://metadata.carmencarto.fr/geonetwork/8/metadata/99ad777a-6da7-4dca-9280-7a16268e377e
- Status
- On going
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Point of contact
- Theme
-
-
aménagement
-
scot
-
document d'urbanisme
-
données ouvertes
-
normandie
-
geocatalogue
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
-
- Use limitation
-
Données ouvertes
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
-
Restrictions d'accès public au sens INSPIRE
- Use limitation
-
Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur) et la date de sa dernière mise à jour
- Denominator
- 25000
- Language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
-
Normandie
))
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
1.0
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://ws.carmen.developpement-durable.gouv.fr/ATOM/8/amenagement.atom?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetFeature&TYPENAME=l_scot_appli_s_r28&OUTPUTFORMAT=SHAPE&SRSNAME=EPSG:2154 Téléchargement (SHP / RGF93 - Lambert 93)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2013-10-21
- Explanation
-
Cf. la spécification citée
- Statement
-
Les données sont produites quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. La géométrie associée est produite par fusion des périmètres des communes du produit Admin Express de l'IGN.
Metadata
- File identifier
- 99ad777a-6da7-4dca-9280-7a16268e377e XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2022-11-22T09:32:34
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role DREAL Normandie
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by
