SRCE 2014 - Obstacles linéaires à la continuité écologique de Rhône-Alpes
Cette table liste sous forme de lignes les principaux obstacles linéaires à la fonctionnalité des continuités écologiques identifiés dans l’atlas cartographique dans la cartographie des objectifs de préservation ou de remise en bon état assignés aux éléments de la trame verte et bleue à l’échelle 1/100 000 (article R. 371-29. du code de l’environnement).
Simple
- Alternate title
-
SRCE
- Date (Revision)
- 2014-06-03T13:49:00
- Date (Publication)
- 2014-01-03T00:00:00
- Citation identifier
- https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/9cea065f-5bf2-4bfd-8514-421385e18e6f
- Purpose
-
Le schéma régional de cohérence écologique prend en compte les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques mentionnées à l'article L. 371-2 ainsi que les éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau mentionnés à l'article L. 212-1.
Le projet de schéma régional de cohérence écologique est transmis aux communes concernées et soumis pour avis aux départements, aux métropoles, aux communautés urbaines, aux communautés d'agglomération, aux communautés de communes, aux parcs naturels régionaux et aux parcs nationaux situés en tout ou partie dans le périmètre du schéma. Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu par écrit dans un délai de trois mois à compter de leur saisine.
- Status
- Obsolete
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données
Owner Conseil Régional Rhône-Alpes
Owner Agence d'Urbanisme de Grenoble
- Place
-
-
RHONE ALPES
-
- Theme
-
-
Usage des sols
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
Domaines
-
-
CR Auvergne-Rhône-Alpes
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Spécification nationale
-
Zonages nature
-
Grand public
-
- Use limitation
-
Conditions concernant les services ministériels :
La diffusion des données géographiques numériques utilisées dans les schémas de cohérence écologique revêt un caractère obligatoire car ces données sont concernées par le thème « Usage des sols » de l'annexe III d'INSPIRE. L'utilisation en interne des fichiers géographiques obtenus n'est soumise à aucune limitation. Toute production issue d'une utilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.
Conditions concernant le public :
Les données géographiques visées par ces métadonnées sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit préciser les mentions légales imposées par le producteur du référentiel géographique source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé) et le nom de l'organisme fournisseur.
- Access constraints
- Intellectual property rights
- Use constraints
- Copyright
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 100000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Description
-
Rhone-Alpe
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs? n_srce_obstacle_l_r82
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/9cea065f-5bf2-4bfd-8514-421385e18e6f Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7124 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/consultationWMS?IDT=7124 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
variable : se référer à la description de chaque couche
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
-
cf. la spécification citée
- Pass
- No
Metadata
- File identifier
- 9cea065f-5bf2-4bfd-8514-421385e18e6f XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
srce_parent
- Date stamp
- 2017-12-11T11:10:09
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Administrateur de Données