•   Search
  •   Map
  •   Sign in

Planification des espaces maritimes - Zones de vocations des documents de planification maritime français

Cette couche décrit les zones de vocation des cartes des vocations des Documents stratégiques de façade (DSF) cycle 2 pour les façades Manche Est–Mer du Nord, Nord Atlantique–Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Les DSF cycle 2 ont été approuvés par arrêtés inter-préfectoraux entre le 14 et le 25 novembre 2025. Les zones de vocation constituent un zonage de planification spatiale maritime, traduisant des orientations de cohabitation des usages et de protection du milieu marin.

Simple

Date (Publication)
2025-12-10
Date (Creation)
2025-12-10
Citation identifier
https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/da2a175d-c5ba-444f-94f7-bd5a1cc44520
Point of contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Ministère chargé de la mer / DGAMPA

pm1.sdpm.seml.dgampa@mer.gouv.fr

Owner

Cerema Normandie-Centre

geolittoral@cerema.fr

Custodian
Theme
  • vocations

  • espaces maritimes

  • planification

  • dsf

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Dénominations géographiques

Thématiques - SIMM

  • Actions concrètes

  • /Activités et Usages/Analyse économique et sociale

  • /Activités et Usages/Urbanisation et Artificialisation

  • /Activités et Usages/Industrie et énergie

  • /Activités et Usages/Transport maritime et Ports

  • /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture

  • /Activités et Usages/Loisirs

Type de jeux de donnée - ODATIS

  • /Données administratives

Sous-regions marines

  • /Métropole

Cadre Réglementaire - SIMM

  • Stratégie Nationale pour la mer et le littoral

  • Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime

Use limitation

« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Stratégies maritimes - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour.

Access constraints
Copyright
Use constraints
Copyright
Use limitation

Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/50.000 sur le service WMS

Spatial representation type
Vector
Denominator
50000
Language

fre

Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
  • Economy
  • Boundaries
  • Biota
N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
Topology level
Geometry only
Geometric object type
Surface
Distribution format
Name Version

ESRI Shapefile

10.6

Distributor contact
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

Cerema Normandie-Centre

GéoLittoral

geolittoral@cerema.fr

Publisher
OnLine resource
Protocol Linkage Name

WWW:LINK-1.0-http--link

https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/carte-des-vocations-a1294.html

Accès à la page internet (site Géolittoral)

Hierarchy level
Dataset
Statement

Assemblage des informations géographiques produites par les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM) sur chacune des façades maritimes de métropole dans le cadre de l'élaboration des stratégies de façade maritime - cycle 2, deux premières parties des documents stratégiques de façade (DSF). Les différentes zones ont été définies sur la base d'une homogénéité des enjeux en présence et d'une cohérence des objectifs généraux qui leurs sont assignés.

Source de données : BD Carto [IGN]

Metadata

File identifier
da2a175d-c5ba-444f-94f7-bd5a1cc44520 XML
Metadata language

fre

Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Hierarchy level name

Série de données géographiques

Date stamp
2025-12-21T18:30:52.708229Z
Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author
Organisation name Individual name Electronic mail address Role

CEREMA Normandie-Centre

geolittoral.geel.dadt.dternc@cerema.fr

Point of contact

CEREMA Méditerranée

LEB.DAT.DTerMed@cerema.fr

Point of contact
 
 

Overviews

overview
Façades maritimes françaises

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

dsf espaces maritimes planification vocations
Cadre Réglementaire - SIMM
Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime Stratégie Nationale pour la mer et le littoral
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
Dénominations géographiques
Thématiques - SIMM
/Activités et Usages/Analyse économique et sociale /Activités et Usages/Industrie et énergie /Activités et Usages/Loisirs /Activités et Usages/Pêche et Aquaculture /Activités et Usages/Transport maritime et Ports /Activités et Usages/Urbanisation et Artificialisation Actions concrètes
Type de jeux de donnée - ODATIS
/Données administratives

Provided by

logo
Access to the catalogue
Read here the full details and access to the data.

Associated resources

Not available


  •   About
  •   Github
  •