Planification des espaces maritimes - Zones de vocations des documents de planification maritime français
Cette couche décrit les zones de vocation des cartes des vocations des Documents stratégiques de façade (DSF) cycle 2 pour les façades Manche Est–Mer du Nord, Nord Atlantique–Manche Ouest, Sud Atlantique et Méditerranée. Les DSF cycle 2 ont été approuvés par arrêtés inter-préfectoraux entre le 14 et le 25 novembre 2025. Les zones de vocation constituent un zonage de planification spatiale maritime, traduisant des orientations de cohabitation des usages et de protection du milieu marin.
Simple
- Date (Publication)
- 2025-12-10
- Date (Creation)
- 2025-12-10
- Citation identifier
- https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/da2a175d-c5ba-444f-94f7-bd5a1cc44520
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Ministère chargé de la mer / DGAMPA
Owner Cerema Normandie-Centre
Custodian
- Theme
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vocations
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espaces maritimes
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planification
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dsf
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Thématiques - SIMM
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Actions concrètes
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/Activités et Usages/Analyse économique et sociale
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/Activités et Usages/Urbanisation et Artificialisation
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/Activités et Usages/Industrie et énergie
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/Activités et Usages/Transport maritime et Ports
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/Activités et Usages/Pêche et Aquaculture
-
/Activités et Usages/Loisirs
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Type de jeux de donnée - ODATIS
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-
/Données administratives
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Sous-regions marines
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/Métropole
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Cadre Réglementaire - SIMM
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Stratégie Nationale pour la mer et le littoral
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Directive Cadre pour la Planification de l'Espace Maritime
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- Use limitation
-
« Licence Ouverte / Open Licence » Version 2.0 (avril 2017) , définie par la mission Etalab placée sous l'autorité du Premier ministre. Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (« Source : © Stratégies maritimes - Ministère en charge de l’environnement ») et la date de sa dernière mise à jour.
- Access constraints
- Copyright
- Use constraints
- Copyright
- Use limitation
-
Ressource disponible du 1/10.000.000 au 1/50.000 sur le service WMS
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- Economy
- Boundaries
- Biota
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.9
- Topology level
- Geometry only
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
Name Version ESRI Shapefile
10.6
- Distributor contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Cerema Normandie-Centre
GéoLittoral
Publisher
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name WWW:LINK-1.0-http--link
https://www.geolittoral.developpement-durable.gouv.fr/carte-des-vocations-a1294.html Accès à la page internet (site Géolittoral)
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Assemblage des informations géographiques produites par les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM) sur chacune des façades maritimes de métropole dans le cadre de l'élaboration des stratégies de façade maritime - cycle 2, deux premières parties des documents stratégiques de façade (DSF). Les différentes zones ont été définies sur la base d'une homogénéité des enjeux en présence et d'une cohérence des objectifs généraux qui leurs sont assignés.
Source de données : BD Carto [IGN]
Metadata
- File identifier
- da2a175d-c5ba-444f-94f7-bd5a1cc44520 XML
- Metadata language
-
fre
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
-
Série de données géographiques
- Date stamp
- 2025-12-21T18:30:52.708229Z
- Metadata standard name
-
ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
-
1.0
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role CEREMA Normandie-Centre
Point of contact CEREMA Méditerranée
Point of contact
Overviews
Spatial extent
Provided by