Collectivités ayant obligation de Plans Climat-Energie Territoriaux en 2014 en Rhône-Alpes
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est
la lutte contre le changement climatique. Il est obligatoire pour les régions, les départements, les
communautés urbaines, les communautés d’agglomération ainsi que les communes et les communautés de
communes de plus de 50 000 habitants.
Régi par les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, il définit, dans les champs de compétences respectifs de la collectivité
et en tenant compte des bilans des émissions de gaz à effet de serre :
1. Les objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer et lutter efficacement contre
le réchauffement climatique et de s’y adapter ;
2. Le programme des actions à réaliser afin notamment d’améliorer l’efficacité énergétique, d’augmenter la
production d’énergie renouvelable et de réduire l’impact des activités en termes d’émissions de gaz à effet de
serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat ;
3. Un dispositif de suivi et d’évaluation des résultats.
Lorsque les collectivités publiques s’engagent dans l’élaboration d’un projet territorial de développement
durable ou Agenda 21 local, le plan climat-énergie territorial en constitue le volet climat.
Simple
- Date (Revision)
- 2014-12-04T10:29:00
- Date (Publication)
- 2011-07-12
- Date (Revision)
- 2011-07-12
- Date (Creation)
- 2011-07-12
- Edition
-
1
- Cited responsible party
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Originator
- Citation identifier
- https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/f254b85c-8e7a-4fe9-a387-b31642840653
- Status
- Historical archive
- Point of contact
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Resource provider
- Theme
-
-
Air - Climat
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Caractéristiques géographiques météorologiques
-
-
OPENDATA
-
-
données ouvertes
-
open data
-
-
Domaines
-
-
Changement climatique
-
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
-
Spécification régionale
-
Grand public
-
- Classification
- Unclassified
- Use limitation
-
liées aux restrictions d'usage de la BDTopo
- Use limitation
-
S'agissant d'une source composite, pour la partie attributaire les conditions sont de type open data / donnée libre mais pour la partie géographique issue de la BDTOPO les conditions d'usages sont celles définies par l'IGN dans ses contrats de licence
- Access constraints
- License
- Use limitation
-
DREAL Rhône-Alpes / IGN BDTopo
- Use constraints
- License
- Access constraints
- Copyright
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 50000
- Language
- Français
- Character set
- 8859 Part 16
- Topic category
-
- Climatology, meteorology, atmosphere
- Description
-
Rhone-Alpe
))
- Reference system identifier
- http://www.opengis.net/def/crs/EPSG/0/2154 / France métropolitaine - RGF93 / Lambert-93 / 6.7
- Distribution format
-
Name Version Mapinfo TAB
7.8
- OnLine resource
-
Protocol Linkage Name OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities
https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs? l_pcet_etat_s_r82
WWW:LINK-1.0-http--partners
http://observatoire.pcet-ademe.fr/ WWW:LINK-1.0-http--partners
http://www.pcet-ademe.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.datara.gouv.fr/rss/atomfeed/atomdataset/f254b85c-8e7a-4fe9-a387-b31642840653 Accès au lien ATOM de téléchargement
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=3080 Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link
https://catalogue.datara.gouv.fr/geosource/consultationWMS?IDT=3080 Accès à la visualisation des données
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
GÉNÉALOGIE : Liste des obligés à élaborer un PCET, c'est à dire les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants. La liste est fournie par le service REMiPP de la DREAL.
Les données de composition communales des EPCI sont issues de la base de données BANATIC du Ministère de l'Intérieur pour l'année en cours.
La mise à jour est annuelle.
Les données sont localisées sur thème administratif de la BDTopo
QUALITÉ DES DONNÉES : Précision des contours administratifs BDTopo.
Le lot de donnée comporte une seule couche géographique pour l'ensemble des types de porteurs de PCET : Région, Département, EPCI, commune....
Metadata
- File identifier
- f254b85c-8e7a-4fe9-a387-b31642840653 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2017-07-12T14:19:31
- Metadata standard name
-
ISO 19115
- Metadata standard version
-
2003/Cor.1:2006
- Metadata author
-
Organisation name Individual name Electronic mail address Role Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
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