experimental

Entry: Zones urbanisées

URI: https://data.geocatalogue.fr/ncl/NomenclatureEnjeuPPRN/Value_010000

La définition de ces zones se fait par référence à la circulaire 96-32 du ministère de l'équipement qui précise que le caractère urbanisé ou non d’un espace doit s’apprécier en fonction de la réalité physique constatée et non en fonction d’un zonage opéré par un plan local d’urbanisme, ce qui conduit à exclure les zones dites urbanisables. Elles correpondent aux "espaces urbanisés" mentionnés dans le Guide PPRN:2016

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definition
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register nomenclature enjeu pPRN
status status experimental
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Definition

broader Enjeux incontournables
definition La définition de ces zones se fait par référence à la circulaire 96-32 du ministère de l'équipement qui précise que le caractère urbanisé ou non d’un espace doit s’apprécier en fonction de la réalité physique constatée et non en fonction d’un zonage opéré par un plan local d’urbanisme, ce qui conduit à exclure les zones dites urbanisables. Elles correpondent aux "espaces urbanisés" mentionnés dans le Guide PPRN:2016
narrower Zones urbanisées hors centres urbains | Centres urbains
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type Concept

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