1. https://data.geocatalogue.fr/ncl
  2. NomenclatureEnjeuPPRN
  3. _Value_010000
experimental

Entrée : Zones urbanisées

URI: https://data.geocatalogue.fr/ncl/NomenclatureEnjeuPPRN/Value_010000

La définition de ces zones se fait par référence à la circulaire 96-32 du ministère de l'équipement qui précise que le caractère urbanisé ou non d’un espace doit s’apprécier en fonction de la réalité physique constatée et non en fonction d’un zonage opéré par un plan local d’urbanisme, ce qui conduit à exclure les zones dites urbanisables. Elles correpondent aux "espaces urbanisés" mentionnés dans le Guide PPRN:2016

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date accepted 2 Apr 2025 09:22:30.217
date submitted 2 Apr 2025 09:18:56.525
definition
entity Zones urbanisées
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status status experimental
submitter
account name leadadmin@brgm.fr
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type register item
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Définition

broader Enjeux incontournables
definition La définition de ces zones se fait par référence à la circulaire 96-32 du ministère de l'équipement qui précise que le caractère urbanisé ou non d’un espace doit s’apprécier en fonction de la réalité physique constatée et non en fonction d’un zonage opéré par un plan local d’urbanisme, ce qui conduit à exclure les zones dites urbanisables. Elles correpondent aux "espaces urbanisés" mentionnés dans le Guide PPRN:2016
narrower Zones urbanisées hors centres urbains | Centres urbains
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type Concept

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