experimental

Entrée : Zones urbanisées hors centres urbains

URI: https://data.geocatalogue.fr/ncl/NomenclatureEnjeuPPRN/Value_010200

Cette sous-catégorie de zones urbanisées permet d'identifier en tant que telles les zones urbanisées en dehors des centres urbains au sens de l'article R562-11-6 du code de l'environnement

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date submitted 2 Apr 2025 09:18:56.547
definition
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submitter
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Définition

broader Zones urbanisées
definition Cette sous-catégorie de zones urbanisées permet d'identifier en tant que telles les zones urbanisées en dehors des centres urbains au sens de l'article R562-11-6 du code de l'environnement
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type Concept

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