experimental

Entrée : Centres urbains

URI: https://data.geocatalogue.fr/ncl/NomenclatureEnjeuPPRN/Value_010100

Au sein des zones urbanisées, le centre urbain est une entité particulière qui peut donner lieu à un zonage et une réglementation spécifiques. La définition des centres urbains est faite par référence à la Circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables qui indique qu'ils se caractérisent par leur histoire, par une occupation du sol de fait importante, une continuité bâtie et la mixité des usages entre logements, commerces et services.

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date accepted 2 Apr 2025 09:22:30.218
date submitted 2 Apr 2025 09:18:56.549
definition
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status status experimental
submitter
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Définition

broader Zones urbanisées
definition Au sein des zones urbanisées, le centre urbain est une entité particulière qui peut donner lieu à un zonage et une réglementation spécifiques. La définition des centres urbains est faite par référence à la Circulaire du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables qui indique qu'ils se caractérisent par leur histoire, par une occupation du sol de fait importante, une continuité bâtie et la mixité des usages entre logements, commerces et services.
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