experimental

Entrée : Zones non urbanisées

URI: https://data.geocatalogue.fr/ncl/NomenclatureEnjeuPPRN/Value_020000

Zones se définissant par opposition aux Zones urbanisés et correspondant aux zones non urbanisées évoquées dans l'article R562-11-6 du code de l'environnement

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accepté le 2 Apr 2025 09:22:30.219

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date accepted 2 Apr 2025 09:22:30.219
date submitted 2 Apr 2025 09:18:56.525
definition
entity Zones non urbanisées
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item class Concept
label Zones non urbanisées
notation Value_020000
register nomenclature enjeu pPRN
status status experimental
submitter
account name leadadmin@brgm.fr
name leadadmin

type register item
version info 2
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Définition

broader Enjeux incontournables
definition Zones se définissant par opposition aux Zones urbanisés et correspondant aux zones non urbanisées évoquées dans l'article R562-11-6 du code de l'environnement
notation Value_020000
path /zonesNonUrba
pref label Zones non urbanisées
type Concept

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