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Registre: Type de document d'urbanisme

URI: https://data.geocatalogue.fr/ncl/TypeDocUrbanisme

Type de document d'urbanisme

Métadonnées principales

est concept scheme | Container | Register
appartenant à CNIG
modifiée le 4 Nov 2019 11:45:36.278
soumis parUlrich Clain
accepté le 13 Nov 2019 15:46:52.676 | 13 Nov 2019 15:47:03.545 | 13 Nov 2019 15:47:03.262 | 22 Jul 2019 16:52:32.140 | 26 Jul 2019 10:18:50.921

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description Type de document d'urbanisme
has top concept plan de sauvegarde et de mise en valeur | plan local d'urbanisme | plan d'occupation des sols | carte communale
inverse membership predicate in scheme
label Type de document d'urbanisme
modified 4 Nov 2019 11:45:36.278
notation TypeDocUrbanisme
owner CNIG
type concept scheme | Container | Register
version info 12
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Contenu

Nom Notation Description Types Statut
carte communale CC carte communale Concept experimental
plan local d'urbanisme PLU plan local d'urbanisme Concept experimental
plan local d’urbanisme intercommunal PLUI plan local d’urbanisme intercommunal Concept experimental
plan d'occupation des sols POS plan d'occupation des sols Concept experimental
plan de sauvegarde et de mise en valeur PSMV plan de sauvegarde et de mise en valeur Concept experimental